Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants du territoire de Bordeaux Métropole, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi sous la forme de prestations d'appui et d'accompagnement à trouver un emploi.Ces prestations prennent appui sur les besoins de travaux de rénovation de second oeuvre du patrimoine bâti géré par le CCAS de la ville de BORDEAUX nécessaires et qui ne sont que le support de la démarche d'insertion objet du contrat. <br/>

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique