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Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour un, plusieurs, ou l'ensemble des lots. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. En application de l'article L2151-1 du code de la commande publique, il est interdit de présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus. Les offres seront appréciées lot par lot. Chaque accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er janvier 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 31/12/2025 et pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois Il est prévu la dissolution de la RTCR au terme de l'année 2024 et la création d'une SEMOP pour l'exploitation des services bus et vélo du réseau de transports publics YELO pour les années 2025 à 2030, en vertu de la délibération n°05 du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de La Rochelle en date du 06 juillet 2023. En cas de poursuite du processus, de dissolution effective de la RTCR et de création d'une SEMOP, un avenant de transfert tripartite signé par la RTCR, la SEMOP et le titulaire, précisant notamment la date de reprise du présent marché par la SEMOP, matérialisera ce transfert.