Description

SERVICES D’IMPRESSION NUMÉRIQUE ET OFFSET : ARTICLES DE PAPETERIE, DE DOCUMENTS, DE BROCHURES ET DE RAPPORTS

Informations complémentaires

Il s’agit d'un accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises). Le marché est conclu pour une durée d’un (1) an. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, sauf dénonciation par le pouvoir adjudicateur deux (2) mois avant la fin de la période en cours par lettre recommandée avec accusé de réception ou courriel via la plateforme PLACE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire.