Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Services d'externalisation de courriers par éditique de la maison de l'autonomie (MDA) du Nord Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le Département du Nord et la MDPH conformément à l'article 2.2 du CCAP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. - Sans seuil minimum - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le marché public prend effet à compter du 24 août 2024. Date prévisionnelle de démarrage des services : fin août 2024. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée En cas de groupement de commande : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur