Description

La présente consultation a pour objet l'attribution de services de transports scolaires sur le ressort territorial de SAINT-LOUIS Agglomération (68). Le contexte du marché, ainsi que le descriptif des prestations attendues seront précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Chaque lot donnera lieu à un marché simple. Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période de 60 mois (5 ans) mois à compter du 1er septembre 2026 (01/09/2026), soit jusqu'au 31 aout 2031 (31/08/2031) inclus. Il n'est pas reconductible. Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : - Application des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. - Modalités de paiement : virement administratif. - Délai global de paiement : 30 jours. - Modalités de financement : les prestations sont financées par Saint-Louis Agglomération. Les contrats des Rpi (Regroupement Pédagogique Intercommunal) et du Groupe Scolaire d'enseignement privé (école/collège/lycée) Don Bosco seront par contre conclus par Saint-Louis Agglomération mais exécutés et financés directement par et sous contrôle des établissements et structures concernés. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés à l'article 6.2 du règlement de la consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, et les modalités d'obtention de renseignements complémentaires se référer au règlement de la consultation. Le Président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr Tél : 03.88.21.23.23 Fax : 03.88.36.44.66