Description

Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Seine-Maritime vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage, au moyen de véhicules 5 places conducteur compris (pour les lots 1 à 9) et de véhicules adaptés type TPMR (pour le lot 10), à raison d'un aller-retour par jour de scolarité

Informations complémentaires

Lieu d'exécution Département de la Seine-Maritime. Chaque lot est susceptible d'intégrer des établissements hors département et de portée régionale Durée Le marché est reconductible, de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le candidat peut soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Toutefois, un candidat ne pourra pas être attributaire de plus de lots, dont les services sont effectués simultanément, que du nombre de licences de transport public qu'il s'engage à mettre à disposition du Département. La déclaration du nombre de licences engage le candidat quant à la disponibilité de véhicules et de chauffeurs dans la même quantité. Le nombre de copies conformes de la licence de transport intérieur (Lti) et l'ordre de préférence mentionné, par le candidat, seront pris en compte pour l'attribution. Chaque lot sera attribué à trois prestataires, sous réserve qu'il y ait suffisamment de propositions satisfaisantes. Insertion par l'activité économique : Ce contrat fait l'objet de considération sociale relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans le présent document et dans le cahier des clauses administratives particulières. Le candidat s'engage à choisir au moins une des deux conditions d'exécution mentionnées aux articles 11-1 et suivants du Ccap, à savoir : - Clause d'insertion par l'activité économique (article 11.1.1 du Ccap) - Actions de sensibilisation (article 11.1.2 du Ccap) Le candidat fera connaitre son choix au moment de la remise de son offre, dans son mémoire développement durable