Veillio Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 10 lots géographiques, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires fractionnés à bons de commande, conclus avec un montant maximum pour chaque lot, définis dans l'acte d'engagement. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans ferme à compter de sa notification
Informations complémentaires
Les prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commande, multi-attributaires, avec un montant maximum par lot fixé sur la durée totale du marché
Acheteur (1)
Titulaires (6)
Lots (10)
Historique du dossier
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
Services de transports réguliers des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Département de la Manche vers leur établissement scolaire et d'enseignement supérieur ou lieu de stage
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