Description

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation par le Titulaire pour le compte de la Région Normandie : - Taxicar, services de transport en commun de proximité sur réservation sur le territoire des communes non desservies par les lignes de transport régulier. - Accéocar, services de transport public dédiés aux personnes à mobilité réduite sur réservation. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des lots sur l'ensemble des périodes. Forme de marché : à bons de commande avec maximum en kilomètres

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14). Il est conclu avec un montant maximum en kilomètres (Lot 1 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction / Lot 2 - 8300 km pour la période 1 et 5000 km pour chaque période de reconduction / Lot 3 - 41500 km pour la période 1 et 25000 km pour chaque période de reconduction / Lot 4 - 10000 km pour la période 1 et 6000 km pour chaque période de reconduction / Lot 5 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction / Lot 6 - 16500 km pour la période 1 et 10000 km pour chaque période de reconduction) Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés