Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT soit 1 200 000 euro(s) HT toutes reconductions confondues. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La ville de Sète souhaite des transports par autocars : - pour les enfants et adultes accompagnants pour les restaurants scolaires, accueils de loisirs, le scolaire, les séjours, les classes de découvertes, - pour des déplacements occasionnels d'enfants ou adultes

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 300 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 1 200 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication