Description

Saint-Louis Agglomération est Autorité Organisatrice de la mobilité durable sur ressort territorial y compris pour les transports scolaires (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés). Le marché porte sur l'exploitation de services de transports terrestres réguliers de voyageurs entre la gare SNCF d'Altkirch (68130) et la gare SNCF de Saint-Louis (68300) identifiée sous ligne Distribus n°15. Il s'agit d'une ligne affectée à tous les usagers du transport public mais assurant le transport d'un effectif important de scolaires, dans le cadre du calendrier de fonctionnement des écoles maternelles, primaires, collèges et lycées. Les prestations, objets du marché, doivent être conformes à la réglementation applicable en matière de transports publics. Le contexte du marché ainsi que le descriptif des prestations attendues sont précisés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Lieu(x) d'exécution : SAINT-LOUIS Agglomération Code NUTS FRF12

Informations complémentaires

Durée du marché : La durée prévisionnelle du marché est de 44 mois (3 ans et 8 mois) mois à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2026. Il pourra être reconduit à chaque date d'anniversaire du contrat de manière tacite, 2 fois pour une période d'un an puis 1 fois pour une période 8 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 31 août 2029. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra toujours s'opposer à la reconduction à condition d'en informer le titulaire au moins quatre mois avant la fin de chaque période annuelle, et ce sans indemnités. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-97775 du 04/09/2025 ; -Au Joue du 04/09/2025 sous le n°169/2025 Montant des prestations : Pour un montant total de 348 475,75 euro(s) Ht tel qu'il ressort du détail quantitatif estimatif complété par le candidat. Les prestations faisant l'objet du présent marché seront rémunérées par application des prix forfaitaires et unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement réalisées. Date de signature du marché : Mardi 4 novembre 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi