Description

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de services de traduction du français vers l'anglais des documents produits ou reçus par l'École nationale des ponts et chaussées. L'Ecole peut également demander à titre annexe les prestations suivantes au titulaire du présent accord-cadre : - Relecture / Révision (textes sources rédigés en anglais) ; - Relecture / Réécriture (textes sources rédigés en anglais). Ces 2 dernières prestations n'impliquent pas de traduction des textes sources rédigés en anglais.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 20 000 euros HT, soit 80 000 euro(s) HT pour la durée totale du marché en cas de reconduction. Cet accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, en application des prix du bordereau des prix unitaires. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur un mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans, reconductions comprises. Les documents à remettre sont énumérés à l'article III.1 du règlement de la consultation; les critères de jugement des offres à l'article IV.2 du règlement de la consultation. L'offre des candidats sera notamment évaluée sur la qualité et la pertinence de la traduction et de la relecture/révision de quatre textes fournis dans le DCE (sous-critère n°1 du critère n°1 valeur technique). Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Le groupement peut être conjoint (avec mandataire solidaire) ou solidaire. Le financement est assuré sur le budget propre de l'École nationale des ponts et chaussées.