Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de services de téléphonie mobile.

Informations complémentaires

a) Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. b) Le montant maximum correspond au montant sur la durée totale (reconductions comprises) de l'accord-cadre. c) Les prestations sont réglées par des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires. Les prix sont fermes pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours. d) L'Université conclut le marché en euros.