Description

Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 2 000 000 euros HT (pour le lot 1) et 600 000 euro(s) (pour le lot 2) pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr