Description

Groupement de commande composé de La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), La ville de Pau (VDP), Le Centre Communal d'Action Social de Pau (CCAS), Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (PBPM) et Valor Béarn. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande. Consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (cf. CCAP). Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères de sélection des candidatures : Cf. règlement de consultation. Durée du marché : Cf. CCAP

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Retrait des dossiers, dépôt des offres et renseignements complémentaires, via la plateforme : https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf. dossier Cda 24/49 (11a). L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique