Description

Le présent accord cadre a ainsi pour objet la réalisation de prestations de conseil en propriété industrielle pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques, modèles et brevets d'Eau de Paris. Ces prestations comprennent notamment : - L'appréciation de l'opportunité et de la recevabilité des projets de dépôts de brevets, marques et modèles ; - Le dépôt et les formalités d'enregistrement des brevets, marques et modèles ; - Les négociations, accords de coexistence et/ou oppositions aux dépôts susceptibles d'atteinte aux droits acquis relatifs aux marques et modèles d'Eau de Paris ; - La surveillance du portefeuille de marques et modèles d'Eau de Paris et les rappels de renouvellement des marques arrivant à échéance chaque année ; - La représentation devant les instances qui ne nécessitent pas obligatoirement la représentation par un avocat ; - L'aide à l'exécution des décisions rendues ; - L'organisation d'une ou deux journées de formation annuelle

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - La transmission d'une copie de sauvegarde (selon mentions RC) est recommandée. Les coordonnées de la hotline AWS sont : support-entreprise@aws-france.com - 08 92 14 00 04. Des négociations pourront être engagée. Financement : - Mode de financement : Ressources propres de l'établissement. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement : 30 jours. - Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. - Avance : selon indication du CCP - Sureté : sans objet - Rythme des paiements : selon indication du CCP