Description

Services de gestion d'OPCVM « taux court terme » pour le placement mutualisé de la trésorerie de fonds gérés par la Direction des Politiques Sociales. En vertu de l'article L.2512-5 du code de la commande publique, la présente procédure de mise en concurrence constitue une procédure ad hoc régie par les termes du règlement de la consultation. L'accord-cadre comporte 4 lots. En application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique, les contrats conclus au terme de la consultation prendront la forme d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimum mais avec les maximums suivants en quantité : Lot 1 : 500 Meuros- Lot 2 : 800 Meuros - Lot 3 : 800 Meuros - Lot 4 : 300 Meuros. Le montant estimé de l'accord-cadre (sur la base de l'allocation estimative) est de : - Lot 1 : 500 000 Euros HT, soit 600 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 200 Meuros) ; - Lot 2 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 3 : 750 000 Euros HT, soit 900 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 300 Meuros) ; - Lot 4 : 250 000 Euros HT, soit 300 000 euros TTC (allocation moyenne unitaire estimée à 100 Meuros) ; Ces montant correspondant à une estimation non contractuelle des commissions de gestion totales qui pourraient être obtenues par les titulaires de l'accord-cadre sur sa durée maximale (6 ans reconduction incluse). Les bons de commande, constitués en l'espèce sous la forme de « souscriptions/rachats », seront émis par l'Acheteur, représenté par son service gestionnaire DPS, fixant au fur et à mesure des besoins, les montants investis dans les OPCVM. Les accords-cadres sont conclus avec 4 titulaires maximum pour les lots 1 à 3 et 3 titulaires maximum pour le lot 3.