Description

Montant HT minimum pour la période totale du contrat : 200000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la période totale du contrat : 900000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Centre Communal d'Actions Sociales de la Ville de LA CRAU - ci-après désigné « le CCAS » - délègue son service public de fabrication et de livraison de repas au domicile des bénéficiaires du service. Pour assurer sa mission de service public le CCAS sollicite un prestataire pour la préparation et la livraison de repas au domicile des bénéficiaires. A titre d'information, le nombre moyen de bénéficiaires du service s'élève à environ 50 personnes réparties principalement dans les centres-villes de La Crau et de La Moutonne

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° et R. 2123-7 du Code de la commande publique et à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques publié au Journal Officiel du 31 mars 2019