Description

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 18 000 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse) Lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans minimum en valeur ou en quantité, et avec un montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre de 1 500 000 euro(s) HT (reconduction éventuelle incluse)

Informations complémentaires

- Clause de réexamen présente. - Groupement de commande avec clause d'extension conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Ccp , le marché peut être étendu par l'Acheteur pour inclure des filiales du groupe Action Logement, des associations et structures de coopération rattachées au groupe Action Logement ; des Sociétés Anonymes de Coopération (Sac) ou les organismes actionnaires des Sac dans lesquelles une filiale Ali est actionnaire. - Clause prestations simlaires : L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7 du Ccp, pour la réalisation de prestations similaires