Description

Le présent marché a pour objet de confier au Titulaire une mission d'assistance en matière de propriété industrielle auprès de l'Opéra national de Paris en matière de veille, de dépôt et renouvellement de marques, de recherche d'antériorité, de conseil en stratégie de gestion du portefeuille de marques et noms de domaine internet et de conseil dans le domaine de la propriété intellectuelle

Informations complémentaires

Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros