Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour l'OPH ORNE HABITAT

Informations complémentaires

La consultation est effectuée sous forme d'un d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. --- Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. --- Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. --- En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du Code de la Commande Publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. --- Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes imposées portant notamment sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes imposées seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variantes imposées : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. --- Prestations supplémentaires éventuelles Les lots 1 et 7 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles. --- Les critères d'attribution des lots N°1 à 6 et 8 : 1- Valeur technique 50 2- Prix 40 3 - Assistance technique 10 --- Les critères d'attribution du lot N°7 : 1-Valeur technique 30 2- Prix 40 3- Assistance technique 30 --- Les offres et candidatures peuvent uniquement être remises électroniquement