Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de GRAND QUEVILLY et est passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise : se référer aux documents du dossier de consultation des entreprises

Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer sans suite la consultation pour des motifs d'intérêt général. En effet, à la suite d'une opération de restructuration interne, le titulaire actuel du marché a fait jouer la clause de substitution d'un nouveau titulaire prévue à l'article R. 2194-6 2° du Code de la Commande Publique