Description

La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'opération est composée de 6 lots distincts. Le marché prend effet à compter du 1er Janvier 2025 - 00 h 00 pour une durée de 60 mois. Il expirera le 31 Décembre 2029

Informations complémentaires

L'estimation du marché est sur les 5 années. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une variante imposée ayant le caractère de solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la variante imposée ayant le caractère de solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière