Description

La présente consultation concerne : SERVICES D'ASSURANCES POUR LA VILLE DU PECQ : ASSURANCE RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES, ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET RISQUES ANNEXES DE LA COLLECTIVITE Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune du Pecq. La consultation est effectuée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Chaque lot sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Les prestations sont réparties en 2 lots : lot n°1 : Assurance des responsabilités et des risques annexes et lot n°2 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, plusieurs ou tous les lots. Ils devront présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils soumissionnent. Ils pourront être attributaires de plusieurs lots. Le lot N°1 ne comporte pas de P.S.E. Le lot N°2 comporte une P.S.E. obligatoire portant sur le bris de machine. Les candidats doivent obligatoirement faire une proposition pour cette P.S.E. faute de quoi l'offre sera qualifiée d'irrégulière.

Informations complémentaires

Prise d'effet du marché - Durée : 1er janvier 2026 00h00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2029 Echéance : 1er janvier Résiliation : Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR. Toute proposition de modification sur les conditions du contrat (franchises, augmentation ou diminution des taux proposés lors de la souscription) devra être notifiée en respectant le préavis ci-dessus et validée par avenant. Passé ce délai la modification ne pourra être effective qu'à l'échéance suivante.