Description

En application des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique, la ville de Neuilly-sur-Marne et le Centre Communal d'Actions sociales (CCAS) de Neuilly-sur-Marne ont signé une convention en vue de se regrouper pour la gestion du présent marché. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Ville de NEUILLY SUR MARNE et son CCAS. Le présent marché est divisé en 5 lots qui seront traités par marchés séparés : Lot n° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot n° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Lot n° 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot n° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus Lot n°5 Assurance de la navigation Le marché prendra effet le 1er Janvier 2026 - 00 h 00 (échéance 1er janvier) pour une durée de 48 mois.