Description

La présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance de la Ville d'Issoire. Les prestations sont réparties en 6 lots distincts. Les marchés conclus à l'issue de la présente procédure prendront effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans (60 mois) avec possibilité de résiliation annuelle en respectant un préavis de 6 mois pour chacune des deux parties à compter de la réception du courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cadre de cette procédure, la Commune d'Issoire est assistée par le cabinet SAS ARIMA Consultants Associés. La notification du présent contrat est envisagée en novembre 2024

Informations complémentaires

Procédure : appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Jugement des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités d'un autre opérateur économique pour l'exécution des prestations, ils produisent un engagement écrit de l'opérateur économique. Jugement des offres : les modalités de jugement des offres et d'utilisation des critères envisagés sont précisées dans le règlement de la consultation. En application des articles R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la commande publique et en particulier, de l'article R 2142-22 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les groupements devront être constitués dès la remise de l'offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Chaque candidat peut présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation des entreprises mais peut, également, s'en écarter sous réserve de présenter une offre qualifiée de variante à l'initiative des candidats qui sera exprimée en la forme d'observations et/ou réserves qui ne pourront concerner que les cahiers des clauses particulières (Ccap et/ou Cctp) de la solution de base envisagée pour les lots n°1 à 6 et/ou de la Pse envisagée pour le lot n°5. Ces observations et /ou réserves devront avoir une portée limitée et ne devront pas remettre substantiellement en cause la couverture assurantielle de chacun des lots concernés. A défaut l'offre du candidat concerné sera jugée irrégulière. Ces observations et/ou réserves seront appréciées dans le cadre du jugement des offres. La présentation d'une variante dans les conditions précitées n'est pas subordonnée à la présentation d'une offre de base. Le règlement de la consultation complète utilement les dispositions du présent avis