Description

Souscription des contrats d'assurances pour la Commune de Rion des Landes

Informations complémentaires

Conditions de participation : Attestation d’inscription à l’ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d’assurance. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l’organisme d’autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d’assurance Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S’il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il a saisie et l’étendue de celui-ci. Copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité. Moyens humains et techniques du candidat : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.