Description

Services d'assurances pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile et en protection juridique pour la commune de La Plagne Tarentaise

Informations complémentaires

- Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée. En revanche, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. - Variantes : les soumissionnaires ont la faculté de présenter des variantes facultatives, à condition de répondre à l'offre de base. Ces variantes facultatives peuvent porter uniquement sur les montants de franchise. - Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles et financières. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) dans le délai de 30 jours. - Mode de financement : par les ressources propres de la collectivité