Description

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRE22 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : septembre 2026 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Mode de calcul de l'évolution : Indice N : indice en cours au 1er janvier de chaque année publié dans l'argus des assurances, (ou à toute autre date constituant la date anniversaire du contrat). Indice N-1 : indice au 1er janvier de l'année précédente publié dans l'argus des assurances , (ou à toute autre date constituant la date anniversaire du contrat). Prime HT de l'année N = (indice N / indice N-1) x somme des primes par véhicule. L'indice pris en compte à la prise d'effet du contrat sera le dernier indice connu publié dans l'argus des assurances. Les adjonctions et retraits seront calculés au prorata temporis. Les franchises éventuelles seront fixes sur la durée du marché. La prestation est réservée à une profession particulière : En application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr