Description

marché alloti

Informations complémentaires

Financements propres de la collectivité. Modalités essentielles de financement : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Pour accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr. pour la valeur estimée il est pris comme référence : lots n°1, 4 et 5 : offre de base lot n°2 : offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n°1 : risques environnementaux lot n°3 : offre de base + prestation supplémentaire éventuelle n°1 : bris de machine En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie