Description

Marché décomposé en 9 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (patrimoine général). Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - comprenant une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques Environnementaux. Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus. Lot 5 : assurance multirisque des installations photovoltaïques. Lot 6 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (déchetteries). Lot 7 : assurance flotte des Vélos à Assistance Electrique et risques annexes. Lot 8 : assurance de la protection juridique de la collectivité. Lot 9 : assurance cyber risques. - Prise d'effet du marché- durée : *Lots n° 1, 5, 6 et 7 : Effet au 1er octobre 2025 ou au lendemain 00 h 00 du jour de notification du marché, pour une durée maximale de 51 mois. *Lots n° 2, 3, 4, 8 et 9 : Effet au 1er Janvier 2026 - 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Pour l'ensemble des lots, le marché expirera le 31 Décembre 2029.