Description

Le marché objet de la présente consultation concerne la souscription des contrats d'assurance pour la CA SAINT-LOUIS AGGLOMERATION. Code NUTS FRF12 Pour les lots 1, 2 et 3 : Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Prestations supplémentaires éventuelles : OUI Pour le lot 2 : PSE1 risques environnementaux Pour le lot 3 : PSE1 bris de machine

Informations complémentaires

Durée du marché - exécution des prestations : Prise d'effet du marché- durée : 1er Janvier 2026 - 00h00 pour une durée de 3x1 an soit une durée totale de 4 ans. Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Par la suite, il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une période d'une année à chaque fois. Il expirera le 31 décembre 2029 échéance : 1er Janvier. Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : -Au Boamp n°25-65690 du 13/06/2025 -Au Joue du 13/06/2025 sous le n°112/2025 Montant des prestations : Lot 1 : Pour une montant de prime annuelle égale à 79 571,40 euro(s) Ttc, tel que ressortant de l'acte d'engagement du candidat. C'est plus particulièrement la solution alternative du candidat qui a été retenue. Lot 2 : Pour un montant de prime annuelle égal à 123 945,45 euro(s) Ttc (Solution de base : 113 919,20 euro(s) Ttc + Pse 1 : 10 026,25 euro(s) Ttc), tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. Ce montant de prime inclue la prestation supplémentaire éventuelle « risques environnementaux » n°1 qui a été retenue par le pouvoir adjudicateur. Lot 3 : Montant des prestations : Pour un montant de prime annuelle égal à 61 734,78 euro(s) Ttc (Solution alternative 1 : 60 734,78 euro(s) Ttc + Pse 1 : 1 000 euro(s) Ttc), tel qu'il ressort de l'acte d'engagement du candidat. C'est plus particulièrement la solution alternative du candidat qui a été retenue. Le montant de prime inclue la prestation supplémentaire éventuelle « bris de machine » n°1 qui a été retenue par le pouvoir adjudicateur. Lot 4 : Pour une montant de prime annuelle égale à 3 049,33 euro(s) Ttc, tel que ressortant de l'acte d'engagement du candidat. Lot 5 : Pour une montant de prime annuelle égale à 2 367,77 euro(s) Ttc, tel que ressortant de l'acte d'engagement du candidat. Date de signature des marchés (Lots 1 à 5) : Vendredi 17 octobre 2025 Les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi