Description

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention "fournitures et services » du 5 mai 2021 entre Angers Loire Métropole, la ville d'Angers et le CCAS de la ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La consultation est un marché ordinaire lancée en appel d'offres ouverts. La prise d'effet des contrats d'assurance est fixée au 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2029.

Informations complémentaires

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est exigée. Les modalités de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. La signature des plis n'est pas requise pour lors du dépôt des offres. La signature ( électronique) sera demandée à l'attributaire en fin de procédure. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé