Informations complémentaires

- Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. - Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de 52 000,00 euros HT. - Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 à 00h00, reconductible 3 fois