Description

Le présent accord-cadre a pour objet de couvrir les besoins en prestations d'assistance technique et d'accompagnement logiciels sur les périmètres géographiques de l'Ile de France, de la Bourgogne Franche Comté et de l'Auvergne Rhône Alpes.

Informations complémentaires

L’accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure formalisée en application des articles L. 2113-1 et L. 2113-2, R. 2113-1, R. 2124.1, R. 2124-2-1°, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique et exécuté par émission de bons de commande, articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-3°, R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code.