Description

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet des prestations de services d'agence de voyages relatifs à la fourniture de titres de transport, de réservations hôtelières/nuitées et de prestations associées pour les personnes dont les frais de déplacements sont pris en charge par l'École nationale des ponts et chaussées, en France et à l'étranger.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est composé de deux lots. Chaque candidat peut soumissionner à un ou aux deux lots de l'accord-cadre. Un même candidat peut se voir attribuer un seul lot ou les deux. Il s'agit d'un accord cadre conformément aux articles L2125-1-1°, R2162-2 à R.2162-6, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Il est conclu avec les maximums suivants, conformément à l'article R2162-4-2° du code précité : - pour la 1ère période des marchés (2 ans) : - lot 1 : 1 800 000 Euros HT, - lot 2 : 400 000 Euros HT. Ainsi, pour la durée totale des marchés (4 ans en cas de reconduction des marchés), les montants maximums sont les suivants : - lot 1 : 3 600 000 Euros HT, - lot 2 : 800 000 Euros HT. Cet accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commandes, émis selon les modalités définies aux CCTP du lot concerné, en application des prix du bordereau des prix unitaires de chaque lot. A titre complémentaire, il pourra s'exécuter par bons de commandes émis en application de prix faisant suite aux devis proposés par le titulaire pour d'éventuelles prestations non identifiées au bordereau des prix unitaires. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification. Une période de préparation (pour les paramétrages techniques des outils) se déroulera entre la notification et le début d'exécution du marché, estimé au 1er avril 2025. Il peut être reconduit tacitement une fois pour la même durée, sauf décision contraire notifiée par le pouvoir adjudicateur 3 mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre est au maximum de quatre (4) ans reconduction comprise. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du groupement pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.