Description

Le besoin concerne la réalisation de services d'abonnement à des ressources juridiques principalement numériques (un accès à des revues papier pourra également être commandé). Sont exclus du périmètre de ce marché les moteurs de recherche ou autres services en ligne ne donnant pas accès à l'ensemble et à l'intégralité des documents sources (documents primaires) auxquels ils font référence. Les prestations donneront lieu à émission de bons de commande auprès du / des titulaires qui auront été retenus, l'accord-cadre étant multi attributaires (tous les candidats dont l'offre aura été considérée comme étant appropriée, régulière et acceptable seront retenus) avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et maximum annuel de 120 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : notification prévue mi-novembre 2024 pour un démarrage des prestations au 1er janvier 2025. L'établissement d'une proposition variante à l'initiative des candidats est par ailleurs autorisé mais ne pourra porter que sur des dérogations apportées à tout ou partie d'articles du CCAP limitativement définis (cf. article 2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande multi-attributaires conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maxi annuel de 120 000 euro(s) Ht. Les montants indiqués correspondant aux détails estimatifs annuels. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - Service Commande publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche Sur Yon cedex 9. Merci de prendre rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84