Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Budget annuel alloué à chaque lot : Lot 1 (secteur Alby-sur-Chéran / Rumilly) : 1 300 000,00 euro(s) Ht Lot 2 (secteur Groisy) : 1 450 000,00 euro(s) Ht Lot 3 (secteur Talloires) : 330 000,00 euro(s) Ht Lot 4 (secteur coeur d'agglo / rive gauche) : 2 500 000,00 euro(s) Ht