Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec un montant minimum et montant maximum annuels par lot et par période fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la consultation 20240096 déclarée sans suite

Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2025/2026 et 2026/2027) renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2027/2028 et 2028/2029). Budget annuel alloué à chaque lot : Lot 1 Secteur Fillière 1 290 000.00 euro(s) Ht Lot 2 Secteur Fillière 2 310 000.00 euro(s) Ht Lot 3 Secteur Rive Droite 200 000.00 euro(s) Ht Lot 4 Secteur Rive Gauche 120 000.00 euro(s) Ht