Description

La présente consultation concerne l'impression et la distribution des supports d'information et de communication municipaux de la Ville de Malakoff. Le présent marché est soumis aux dispositions du Code de la commande publique. Qualifié de marché de service, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures courantes et Services » approuvé par un arrêté du 30 mars 2021. La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prendra effet à compter de sa date de notification. Conformément aux dispositions des articles L.2112-5 et R.2112-4 et des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La valeur totale maximale du lot 1 est de 1 040 000 euro(s) Ht compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, soit 260 000 euro(s) Ht par an. Il n'y a pas de montant minimum. La valeur totale maximale du lot 2 est de 240 000 euro(s) Ht compte tenu de sa durée et de ses éventuelles reconductions, soit 60 000 euro(s) Ht par an. Il n'y a pas de montant minimum. Dans le cadre de leur étude, les candidats auront la possibilité d'interroger le Pouvoir Adjudicateur afin de lui faire préciser certains points du cahier des charges. Toutes ces questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation. La date limite fixée aux candidats pour poser leur question est le vendredi 18 octobre 2024 à 17h00, celle fixée à la Ville pour y répondre est au plus tard le Lundi 21 octobre 2024 à 17h00. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter à l'article 7.2 du Règlement de la consultation