Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Service d'impression de titres restaurants papiers, fourniture de titres restaurants dématérialisés et leurs gestions pour le personnel de la Métropole Rouen Normandie. Il comprend la conception, la fourniture des support papiers et dématérialisés ( carte physique, carte virtuelle, dispositif de paiement électronique, applications) , la gestion des comptes utilisateurs et des chargements de droits, la mise à disposition d'une plateforme numérique ou outils de gestion à usage de la Direction des ressources humaines et des services décentrés, l'assistance aux utilisateurs, la formation des personnels concernés ainsi que ls prestations et frais d'expédition des titres restaurants papiers et cartes, la maintenance , l'accompagnement et de la réversibilité des données à l'issue de l'accord-cadre

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les périodes s'entendent en années civile dès lors la première période se termine le 31/12/2026 Période 1 : 1 267 000 euro(s) Ht Période 2 : 3 800 000 euro(s) Ht Période 3 : 3 800 000 euro(s) Ht Total : 8 867 000 euro(s) Ht Estimation 3 000 000 euro(s) Ht en année pleine. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budgets de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critères « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère « Valeur technique » puis au critère «Prix» en cas d'égalité persistante. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Rh-Ccsw-Trestau