Description

Le présent marché a pour objet l'entretien des locaux des écoles maternelles publiques de la commune de Saint-Chamond. La présente consultation relève du code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 dudit code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un lot unique

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-1 à R2194-9 du code de la commande publique