Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Transport en autocars des élèves et de leurs accompagnateurs des écoles publiques cannoises dans le cadre de sorties scolaires, périscolaires et extrascolaires ainsi que pour les besoins de la Faculté des Métiers Lot 1 Mini : 100 000 euros HT Maxi : 200 000 euros HT Lot 2 Mini : 35 000 euros HT Maxi : 80 000 euros HT Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 05/08/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. Pour le lot 01 : L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 100 000 euros Ht/montant maximum par période 200 000 euros Ht; Pour le lot 02: L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 35 000 euros Ht/montant maximum par période 80 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an