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- 1. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (au moins égal à deux fois le montant maximum du marché). Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle: - Moyens humains et matériels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou depuis la création de l'entreprise si celle-ci date de moins de 3 ans) ; - Liste des prestations similaires (références) exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes ; - Indications concernant les compétences du personnel et les moyens en terme de personnel (CV, permis de conduire, formations etc...). 2. Présentation des offres par catalogues électronique : interdite. 3. Valeur estimée (HT) : 120 000euro(s) HT sur 4 ans (30 000euro(s) x 4 ans maximum).
Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN.
Description
Accord-cadre à bons de commande du Syndicat Intercommunal de Loos-Haubourdin, avec un montant annuel maximum de 30 000 euro(s) HT: Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN. Le montant du marché sur 4 ans étant inférieur au seuil de 221 000 euros Hors Taxes, la procédure de passation utilisée est celle de la procédure adaptée, conformément aux articles R2123-1 et R2123-4 à R2123-6 du Code de la Commande Publique. Pas de variante, pas de visite. Durée du marché : 1 an reconductible tacitement trois fois.
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Historique du dossier
Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN.
Service de transport en autocar avec chauffeur des élèves des écoles de la Ville de LOOS et de la Ville d'HAUBOURDIN jusqu'au centre aquatique NEPTUNIA situé à HAUBOURDIN.
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