Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service de transport de passagers par autocar avec chauffeur dans le cadre de l'exercice des compétences de Roannais Agglomération. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon indications du Rc. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Lyon : 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 87 63 50 00 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Cja, et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R.551-7 du Cja ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux art. R.421-1 à R.21-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique