Description

Transport d'affrètement de voyageurs par autobus permettant d'assurer la continuité de l'offre de transport public du réseau TaM en cas d'interruption, programmée ou inopinée, des lignes de tramway, ainsi que pour répondre à des besoins de renfort ou des demandes spécifiques liées à des événements Accord cadre à bons de commande d'un montant minimum de 4 000 000 euro(s) HT et d'un montant maximum de 17 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Appel d'Offres Ouvert - articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique Le candidat peut également transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complètera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique "conditions de participation". Le Dume est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe "Dites le nous une fois", les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique "conditions de participation" s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de 12 mois. Analyse des candidatures : analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles En cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe "conditions de participation" Conditions de remise des candidatures : dépôt sur notre plateforme de dématérialisation : www.tam-voyages.com Rubrique "appels d'offres" Avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme La date de notification est donnée à titre prévisionnel