Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Publié le 2 févr. 2025
Acheteur (1)
Communauté de Communes Terre de Camargue
Titulaire (1)
TRANSPORTS GARDOIS
30600 Vauvert
Lot (1)
716 000 €
1 titulaire
Historique du dossier
2 févr. 2025
Attribution
4DGS01
Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
16 oct. 2024
Appel d'offres
Clôturé
4DGS01
Service de transport collectif d'intérêt local sur le territoire de la Communauté de communes Terre de Camargue - commune de Le Grau du Roi
Avis de marché au format PDF