Description

Organisation d'un service de Transport à la Demande (desserte zonale "de porte à porte", sur réservation) sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Osartis-Marquion et, en périphérie du territoire vers certains pôles de santé, identifiés, des territoires voisins, à compter du 1er janvier 2026. Service exclusivement réservé aux personnes âgées de plus de 60 ans, en perte d'autonomie et aux personnes à mobilité réduite de plus de 18 ans et/ou en situation de handicap de plus de 18 ans. Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, d'une durée d'un an (1), à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement au maximum 3 fois par période successive d'un an ou jusqu'à ce que le montant maximum annuel soit atteint. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations (sous réserve de réservations ce jour) est fixée au 2 janvier 2026 (le service n'étant pas assuré les jours fériés). Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

Informations complémentaires

Accord-cadre de prestations de services comprenant 2 lots, faisant l'objet d'un accord-cadre distinct. Le candidat remplit un acte d'engagement distinct par lot. De la même façon, il présente un mémoire technique par lot. Il précise impérativement les moyens propres à assurer l'exécution de chaque lot individuellement. Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Il n'y a pas de limitation de participants. Conditions particulières d'exécution : Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental dont le détail est donné au C.C.T.P. commun à tous les lots. Le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L.2113-12 à L.2113-16 du Code de la commande publique.