Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 130 000,00 € HT. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.