Description

Le service de transport à la demande destiné aux personnes à mobilité réduite, dénommé " Mobiplus " fait partie intégrante du réseau de transport urbain SILLAGES, dont l'Autorité Organisatrice de la Mobilité est la Communauté d'agglomération du Pays de Grasse (CAPG). Ces déplacements seront effectués à l’intérieur du ressort territorial de la CAPG, mais aussi à destination des territoires de la CASA, de la CACPL et de la Communauté de communes des Alpes d’Azur.

Informations complémentaires

Le DCE est mis à disposition par voie électronique et téléchargeable sur : www.marches¬-securises.fr Pouvoir adjudicateur : Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA Pays¬de-Grasse_06_20251215W2_01. Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la réglementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Financement sur fonds propres. Les prestations sont traitées à prix forfaitaires et unitaires. Les prix forfaitaires et unitaires de l’Etat des Prix Forfaitaire (EPF) seront appliqués aux quantités réellement exécutées conformément au bon de commande. Pas de montant minimum par période - Montant maximum par période : 1 000 000 euros HT