Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Dans le respect de la réglementation en vigueur, et en particulier, des arrêtés préfectoraux autorisant les activités classées au titre des ICPE, le prestataire assure le traitement des lixiviats comprenant notamment sans préjuger du procédé de traitement : - L'amené et le repli des installations de traitement, - Le raccordement aux réseaux du site (cf. § 3.3.5.1 et 3.3.8), - Le traitement des lixiviats, - L'ensemble des autorisations règlementaires pour effectuer ces opérations.<br/>